UCIP

Article 1: Nom, caractère, siège

L’Union catholique internationale de la presse (UCIP) est une association internationale privée de fidèles ayant une personnalité juridique reconnue par le Saint- Siège selon les canons 298 à 311 et 321 à 329 du droit canonique.

Du point de vue civil, l’UCIP agit en conformité avec le Code civil suisse (article 60). Elle est un forum mondial international, non gouvernemental et autonome regroupant des professionnels et des institutions oeuvrant dans les médias religieux et séculiers. Elle a été établie sans limite de temps quant à son existence.

Elle collabore de façon régulière avec la Secrétairerie d'Etat en ce qui concerne sa présence et son activité auprès des organisations internationales (cf. const. ap. Pastor Bonus, art.41 § 2). Elle entretient également des contacts réguliers avec le Conseil pontifical des communications sociales, dicastère du Saint-Siège particulièrement concerné par son domaine d’activité (cf. const. ap. Pastor Bonus, art. 170 § 3).

L’UCIP a son siège à Genève, en Suisse. Celui-ci peut être transféré dans une autre ville de Suisse ou un autre pays sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des votes.

Article 2: But

L'UCIP a pour buts de : a) diffuser les enseignements de l'Eglise à travers les moyens de communication sociale ; b) favoriser la réflexion éthique et la recherche déontologique; c) soutenir et coordonner les activités des membres en mettant l'accent sur l'accueil et les échanges ; d) représenter le journalisme et les réalisations médiatiques de haut niveau auprès des institutions et organisations internationales ; e) organiser des congrès pour stimuler la collégialité, le dialogue, l'étude et la réflexion entre les membres sur des thèmes d'actualité pour témoigner des valeurs humaines dans le journalisme et les médias et échanger des informations et des expériences professionnelles ; f) encourager la présence et soutenir l'action des professionnels dans les secteurs de l'information et de la communication sous toutes leurs formes ; g) promouvoir le développement du journalisme et les réalisations médiatiques dans tous les pays dans un esprit de solidarité ; h) prendre toutes les initiatives possibles pour la formation humaine et chrétienne des journalistes et des professionnels des médias, en particulier dans le domaine éthique ; i) promouvoir et défendre le droit à l'information et à la liberté d'opinion, notamment en soutenant les journalistes menacés dans l'exercice de leur profession.

Pour atteindre ses objectifs, l'UCIP collaborer avec d'autres organisations internationales professionnelles. Elle peut créer tout organisme, service, société, comité, commission, accomplir tout acte juridique, acquérir des biens meubles et immeubles, et en général mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Article 3: Membres

Journalistes, éditeurs, professeurs de journalisme et de communication, quotidiens et autres publications, agences de presse, maisons d'édition, instituts de journalisme ainsi que les professionnels, entreprises et initiatives de tous types de médias et de toutes les cultures peuvent être membres de l’UCIP.

Il y a trois statuts de membre: ordinaire, associé et honoraire. Chacun a deux catégories d’affiliation: individuelle et institutionnelle.

Les membres ordinaires votent selon les règlements de vote adoptés par l’assemblée générale. Les membres associés peuvent participer à toutes les activités de l’UCIP. Les membres associés ainsi que les non-catholiques ne peuvent pas occuper de fonctions de direction et ils n'ont pas le droit de vote aux assemblées.

Les membres ordinaires peuvent proposer des candidatures aux postes de membres d'honneur. Les membres ordinaires et associés -- individuels et institutionnels -- qui ont participé pendant 10 ans à l'assemblée générale peuvent être nommés membres d'honneur pour leurs initiatives exemplaires en faveur du développement de l'UCIP. L’assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnalités engagées dans les médias qui sont connues pour leurs services en faveur du développement de la communication, de la liberté de la presse, de la formation des professionnels des médias et de la pastorale de la communication. Les membres d’honneur qui ne sont pas cotisants peuvent participer à l’assemblée générale, mais sans droit de vote.

En devenant membre de l'UCIP, tout individu et toute institution accepte ses statuts et les documents en découlant. Les membres peuvent s'organiser en régions, fédérations, réseaux et autres groupes.

La qualité de membre est acquise dès réception de la cotisation au secrétariat général. Chaque membre a le droit de se retirer de l'Organisation en présentant sa démission. Il doit toutefois verser sa cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année de démission. La qualité de membre est inaliénable et ne se transmet pas aux héritiers. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à l'actif social.

Article 4: Financement

L'UCIP est financée par des cotisations, contributions, versements, dons et legs qu'elle est libre d'accepter ou de refuser et par les fruits et revenus des biens dont elle est propriétaire. Les dettes de l'Organisation sont uniquement garanties par l'actif social. Les membres, même ceux qui participent à son administration, sont exonérés de toute responsabilité personnelle ou professionnelle quant aux engagements sociaux ou financiers.

Article 5: Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres qui ont le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le président et le secrétaire général au moins six mois à l'avance. Anciens présidents, vice-présidents, secrétaires généraux, trésoriers et conseillers ecclésiastiques peuvent être invités. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale entre autres: a) l'approbation des statuts et des amendements; b) l'approbation du montant de la cotisation et la définition du droit de vote; c) les élections du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et du conseiller ecclésiastique; d) la désignation de l'organe de contrôle (fiduciaire); e) l'acceptation des comptes et du rapport annuels, leur vote de la décharge; f) l'acceptation et l'exclusion des membres; g) l'acceptation et l'exclusion des régions, des fédérations et des réseaux; h) la nomination des membres d'honneur.

Article 6: Bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an. Il est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, du conseiller ecclésiastique et des présidents des régions, des fédérations et des réseaux. Faute d'un président de région ou de fédération, le bureau nomme un représentant. Le bureau est convoqué par le président et le secrétaire général. Sont de sa compétence: a) la préparation de l'assemblée générale; b) l'autorisation des activités; c) la nomination des délégués de l’organisation; d) la nomination des présidents ou coordinateurs de la commission vie internationale, du réseau international de jeunes journalistes et des autres réseaux ou groupements; e) la création des commissions et comités.

Article 7: Présidence

La Présidence se réunit aussi souvent que nécessaire. Elle est composée du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et du conseiller ecclésiastique. Elle est convoquée par le président et le secrétaire général. Sont de sa compétence: a) la représentation juridique de l’organisation; b) les autres tâches qui lui sont confiées par le bureau et l'assemblée générale.

Article 8: Secrétariat général

Le secrétariat général est dirigé par le secrétaire général qui nomme l'équipe du secrétariat. Il élabore les programmes, s'occupe des affaires courantes et établit les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que des séances du bureau. Il prépare le rapport d’activité annuel et le rapport financier en collaboration avec le trésorier et l'organe de contrôle.

Article 9: Président, vice-présidents, secrétaire général et trésorier

Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont élus par l'assemblée générale. Au moment de leur élection ou de leur réélection, ils doivent avoir été membres au moins les cinq dernières années consécutives. Ils doivent être des professionnels, actifs, doivent avoir moins de 65 ans, et être reconnus pour leur contribution au développement de l'UCIP.

Le président et les deux vice-présidents doivent être issus de trois continents différents. Les deux vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont élus l'année suivant l'élection du président. En cas de démission ou d'empêchement du président, le vice-président le plus âgé devient président jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 10: Conseiller ecclésiastique

Seul un prêtre peut être nommé à ce poste. Il doit avoir été membre au moins les cinq dernières années consécutives. Il doit être un professionnel de la communication en activité, être âgé de moins de 75 ans et être reconnu pour sa contribution au développement de l'UCIP. Il doit avoir préalablement reçu l'accord de son ordinaire. Son élection doit être confirmée par le Conseil pontifical pour les laïcs (cf. CIC, c. 324 § 2).

Article 11: Régions, fédérations, réseaux

Une région est une association de membres au niveau géographique. Une fédération est un regroupement de membres au niveau professionnel. Un réseau est un mouvement ou une activité avec des buts précis et pour une durée limitée ou destiné à un groupe d'âge. Les régions, fédérations et réseaux agissent en conformité avec les statuts de l'UCIP.

Les présidents des régions, fédérations et réseaux sont élus par les membres concernés à la majorité simple. Le président de la région doit posséder la nationalité d'un pays de la région et résider dans la région. Un séjour temporaire ou permanent à l'extérieur de la région pendant plus de six mois annule automatiquement son élection

Article 12: Décisions et élections

L'assemblée générale, le bureau et la présidence prennent leurs décisions à la majorité simple sauf sur les questions de transfert du siège (article 1er) et de dissolution de l’organisation (article 14).

Les réunions sont valablement constituées lorsque 50% plus un des membres en règle qui devaient être convoqués sont présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les membres peuvent voter par procuration.

Tous les mandats sont de trois ans renouvelables sauf ceux du président, des vice-présidents et du conseiller ecclésiastique, renouvelables une seule fois. Les mandats du président et des vice-présidents débutent immédiatement après leur élection. Les mandats du secrétaire général et du trésorier débutent le 1er janvier suivant leur élection.

Les dossiers de candidature du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et du conseiller ecclésiastique doivent être déposés au secrétariat général au moins trois mois avant l'élection. Seuls des membres peuvent être élus. Un membre ne peut pas exercer plus d'un mandat à la fois. Les ecclésiastiques, les religieux et les religieuses ne sont pas éligibles aux postes de président et de vice-présidents de l'UCIP.

Article 13: Délégués

Les délégués de l'UCIP auprès d'une organisation internationale doivent (a) résider de préférence dans une ville où l'organisation internationale dispose de représentations, par exemple New York, Genève, Vienne, Paris, ou ses environs; (b) être en mesure de promouvoir les objectifs et les idéaux de l'UCIP au niveau des instances internationales; c) avoir une bonne connaissance de l'UCIP, de ses activités, dossiers et manifestations. Ils doivent: (d) développer des initiatives en vue de créer des occasions de partenariat avec l'organisation internationale et sa participation financière; (e) soumettre un rapport annuel à l'assemblée générale. Les délégués sont invités aux assemblées générales et aux séances du bureau.

Article 14: Dissolution

L’UCIP est dissoute de plein droit lorsque son but a cessé d’être réalisable. Après en avoir référé au Conseil pontifical pour les laïcs, l’assemblée générale peut aussi décider la dissolution à la majorité des deux tiers des votes. En cas de dissolution, l'actif social n'est pas réparti entre les membres, mais remis à une ou des institutions ecclésiales à but non lucratif dont les objectifs sont proches de ceux de l'UCIP et désignés par l'assemblée générale. Celle-ci décide s'il y a lieu de remettre l'actif social tel qu'il existe au moment de la dissolution ou de procéder à une liquidation. Dans ce cas, l'assemblée générale nomme deux membres chargés de la liquidation et leur confère les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Article 15: Interprétation, explications, additions

Toutes les décisions, élections, mandats et prolongations effectués à l’encontre de ces statuts sont invalides avec effet immédiat. Toute interprétation de ces statuts ainsi que toute explication ou addition doit être effectuée en conformité avec le droit canonique. Toute modification nécessite l'approbation de l'assemblée générale et du Conseil pontifical pour les laïcs.

	Union catholique internationale de la presse (UCIP) Le Forum mondial des professionnels et des institutions dans les médias religieux et séculiers

	Article 1: Nom, caractère, siège L’Union catholique internationale de la presse (UCIP) est une association internationale privée de fidèles ayant une personnalité juridique reconnue par le Saint- Siège selon les canons 298 à 311 et 321 à 329 du droit canonique. Du point de vue civil, l’UCIP agit en conformité avec le Code civil suisse (article 60). Elle est un forum mondial international, non gouvernemental et autonome regroupant des professionnels et des institutions oeuvrant dans les médias religieux et séculiers. Elle a été établie sans limite de temps quant à son existence. Elle collabore de façon régulière avec la Secrétairerie d'Etat en ce qui concerne sa présence et son activité auprès des organisations internationales (cf. const. ap. Pastor Bonus, art.41 § 2). Elle entretient également des contacts réguliers avec le Conseil pontifical des communications sociales, dicastère du Saint-Siège particulièrement concerné par son domaine d’activité (cf. const. ap. Pastor Bonus, art. 170 § 3). L’UCIP a son siège à Genève, en Suisse. Celui-ci peut être transféré dans une autre ville de Suisse ou un autre pays sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des votes. Article 2: But L'UCIP a pour buts de : a) diffuser les enseignements de l'Eglise à travers les moyens de communication sociale ; b) favoriser la réflexion éthique et la recherche déontologique; c) soutenir et coordonner les activités des membres en mettant l'accent sur l'accueil et les échanges ; d) représenter le journalisme et les réalisations médiatiques de haut niveau auprès des institutions et organisations internationales ; e) organiser des congrès pour stimuler la collégialité, le dialogue, l'étude et la réflexion entre les membres sur des thèmes d'actualité pour témoigner des valeurs humaines dans le journalisme et les médias et échanger des informations et des expériences professionnelles ; f) encourager la présence et soutenir l'action des professionnels dans les secteurs de l'information et de la communication sous toutes leurs formes ; g) promouvoir le développement du journalisme et les réalisations médiatiques dans tous les pays dans un esprit de solidarité ; h) prendre toutes les initiatives possibles pour la formation humaine et chrétienne des journalistes et des professionnels des médias, en particulier dans le domaine éthique ; i) promouvoir et défendre le droit à l'information et à la liberté d'opinion, notamment en soutenant les journalistes menacés dans l'exercice de leur profession. Pour atteindre ses objectifs, l'UCIP collaborer avec d'autres organisations internationales professionnelles. Elle peut créer tout organisme, service, société, comité, commission, accomplir tout acte juridique, acquérir des biens meubles et immeubles, et en général mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Article 3: Membres Journalistes, éditeurs, professeurs de journalisme et de communication, quotidiens et autres publications, agences de presse, maisons d'édition, instituts de journalisme ainsi que les professionnels, entreprises et initiatives de tous types de médias et de toutes les cultures peuvent être membres de l’UCIP. Il y a trois statuts de membre: ordinaire, associé et honoraire. Chacun a deux catégories d’affiliation: individuelle et institutionnelle. Les membres ordinaires votent selon les règlements de vote adoptés par l’assemblée générale. Les membres associés peuvent participer à toutes les activités de l’UCIP. Les membres associés ainsi que les non-catholiques ne peuvent pas occuper de fonctions de direction et ils n'ont pas le droit de vote aux assemblées. Les membres ordinaires peuvent proposer des candidatures aux postes de membres d'honneur. Les membres ordinaires et associés -- individuels et institutionnels -- qui ont participé pendant 10 ans à l'assemblée générale peuvent être nommés membres d'honneur pour leurs initiatives exemplaires en faveur du développement de l'UCIP. L’assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnalités engagées dans les médias qui sont connues pour leurs services en faveur du développement de la communication, de la liberté de la presse, de la formation des professionnels des médias et de la pastorale de la communication. Les membres d’honneur qui ne sont pas cotisants peuvent participer à l’assemblée générale, mais sans droit de vote. En devenant membre de l'UCIP, tout individu et toute institution accepte ses statuts et les documents en découlant. Les membres peuvent s'organiser en régions, fédérations, réseaux et autres groupes. La qualité de membre est acquise dès réception de la cotisation au secrétariat général. Chaque membre a le droit de se retirer de l'Organisation en présentant sa démission. Il doit toutefois verser sa cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année de démission. La qualité de membre est inaliénable et ne se transmet pas aux héritiers. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à l'actif social. Article 4: Financement L'UCIP est financée par des cotisations, contributions, versements, dons et legs qu'elle est libre d'accepter ou de refuser et par les fruits et revenus des biens dont elle est propriétaire. Les dettes de l'Organisation sont uniquement garanties par l'actif social. Les membres, même ceux qui participent à son administration, sont exonérés de toute responsabilité personnelle ou professionnelle quant aux engagements sociaux ou financiers. Article 5: Assemblée générale L’assemblée générale est composée de tous les membres qui ont le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le président et le secrétaire général au moins six mois à l'avance. Anciens présidents, vice-présidents, secrétaires généraux, trésoriers et conseillers ecclésiastiques peuvent être invités. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale entre autres: a) l'approbation des statuts et des amendements; b) l'approbation du montant de la cotisation et la définition du droit de vote; c) les élections du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et du conseiller ecclésiastique; d) la désignation de l'organe de contrôle (fiduciaire); e) l'acceptation des comptes et du rapport annuels, leur vote de la décharge; f) l'acceptation et l'exclusion des membres; g) l'acceptation et l'exclusion des régions, des fédérations et des réseaux; h) la nomination des membres d'honneur. Article 6: Bureau Le bureau se réunit au moins une fois par an. Il est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, du conseiller ecclésiastique et des présidents des régions, des fédérations et des réseaux. Faute d'un président de région ou de fédération, le bureau nomme un représentant. Le bureau est convoqué par le président et le secrétaire général. Sont de sa compétence: a) la préparation de l'assemblée générale; b) l'autorisation des activités; c) la nomination des délégués de l’organisation; d) la nomination des présidents ou coordinateurs de la commission vie internationale, du réseau international de jeunes journalistes et des autres réseaux ou groupements; e) la création des commissions et comités. Article 7: Présidence La Présidence se réunit aussi souvent que nécessaire. Elle est composée du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et du conseiller ecclésiastique. Elle est convoquée par le président et le secrétaire général. Sont de sa compétence: a) la représentation juridique de l’organisation; b) les autres tâches qui lui sont confiées par le bureau et l'assemblée générale. Article 8: Secrétariat général Le secrétariat général est dirigé par le secrétaire général qui nomme l'équipe du secrétariat. Il élabore les programmes, s'occupe des affaires courantes et établit les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que des séances du bureau. Il prépare le rapport d’activité annuel et le rapport financier en collaboration avec le trésorier et l'organe de contrôle. Article 9: Président, vice-présidents, secrétaire général et trésorier Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont élus par l'assemblée générale. Au moment de leur élection ou de leur réélection, ils doivent avoir été membres au moins les cinq dernières années consécutives. Ils doivent être des professionnels, actifs, doivent avoir moins de 65 ans, et être reconnus pour leur contribution au développement de l'UCIP. Le président et les deux vice-présidents doivent être issus de trois continents différents. Les deux vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier sont élus l'année suivant l'élection du président. En cas de démission ou d'empêchement du président, le vice-président le plus âgé devient président jusqu'à l'assemblée générale suivante. Article 10: Conseiller ecclésiastique Seul un prêtre peut être nommé à ce poste. Il doit avoir été membre au moins les cinq dernières années consécutives. Il doit être un professionnel de la communication en activité, être âgé de moins de 75 ans et être reconnu pour sa contribution au développement de l'UCIP. Il doit avoir préalablement reçu l'accord de son ordinaire. Son élection doit être confirmée par le Conseil pontifical pour les laïcs (cf. CIC, c. 324 § 2). Article 11: Régions, fédérations, réseaux Une région est une association de membres au niveau géographique. Une fédération est un regroupement de membres au niveau professionnel. Un réseau est un mouvement ou une activité avec des buts précis et pour une durée limitée ou destiné à un groupe d'âge. Les régions, fédérations et réseaux agissent en conformité avec les statuts de l'UCIP. Les présidents des régions, fédérations et réseaux sont élus par les membres concernés à la majorité simple. Le président de la région doit posséder la nationalité d'un pays de la région et résider dans la région. Un séjour temporaire ou permanent à l'extérieur de la région pendant plus de six mois annule automatiquement son élection Article 12: Décisions et élections L'assemblée générale, le bureau et la présidence prennent leurs décisions à la majorité simple sauf sur les questions de transfert du siège (article 1er) et de dissolution de l’organisation (article 14). Les réunions sont valablement constituées lorsque 50% plus un des membres en règle qui devaient être convoqués sont présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les membres peuvent voter par procuration. Tous les mandats sont de trois ans renouvelables sauf ceux du président, des vice-présidents et du conseiller ecclésiastique, renouvelables une seule fois. Les mandats du président et des vice-présidents débutent immédiatement après leur élection. Les mandats du secrétaire général et du trésorier débutent le 1er janvier suivant leur élection. Les dossiers de candidature du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et du conseiller ecclésiastique doivent être déposés au secrétariat général au moins trois mois avant l'élection. Seuls des membres peuvent être élus. Un membre ne peut pas exercer plus d'un mandat à la fois. Les ecclésiastiques, les religieux et les religieuses ne sont pas éligibles aux postes de président et de vice-présidents de l'UCIP. Article 13: Délégués Les délégués de l'UCIP auprès d'une organisation internationale doivent (a) résider de préférence dans une ville où l'organisation internationale dispose de représentations, par exemple New York, Genève, Vienne, Paris, ou ses environs; (b) être en mesure de promouvoir les objectifs et les idéaux de l'UCIP au niveau des instances internationales; c) avoir une bonne connaissance de l'UCIP, de ses activités, dossiers et manifestations. Ils doivent: (d) développer des initiatives en vue de créer des occasions de partenariat avec l'organisation internationale et sa participation financière; (e) soumettre un rapport annuel à l'assemblée générale. Les délégués sont invités aux assemblées générales et aux séances du bureau. Article 14: Dissolution L’UCIP est dissoute de plein droit lorsque son but a cessé d’être réalisable. Après en avoir référé au Conseil pontifical pour les laïcs, l’assemblée générale peut aussi décider la dissolution à la majorité des deux tiers des votes. En cas de dissolution, l'actif social n'est pas réparti entre les membres, mais remis à une ou des institutions ecclésiales à but non lucratif dont les objectifs sont proches de ceux de l'UCIP et désignés par l'assemblée générale. Celle-ci décide s'il y a lieu de remettre l'actif social tel qu'il existe au moment de la dissolution ou de procéder à une liquidation. Dans ce cas, l'assemblée générale nomme deux membres chargés de la liquidation et leur confère les pouvoirs nécessaires à cet effet. Article 15: Interprétation, explications, additions Toutes les décisions, élections, mandats et prolongations effectués à l’encontre de ces statuts sont invalides avec effet immédiat. Toute interprétation de ces statuts ainsi que toute explication ou addition doit être effectuée en conformité avec le droit canonique. Toute modification nécessite l'approbation de l'assemblée générale et du Conseil pontifical pour les laïcs.

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